{"siren":"131494775","nom":"SCCV LES VERGERS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sccv-les-vergers-131494775","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-10-09","date_etat":"2026-10-09","categorie_juridique":{"code":"6541","libelle":"Société civile immobilière de construction-vente"},"activite":{"code":"41.10D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de programmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR81131494775","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"13149477500011","adresse":["11 RUE GASTON ROMAZZOTTI","67120 MOLSHEIM"],"insee":"67300","lat":null,"lon":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-10-31","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 09/10/2026. Origine du fonds : Création. Activité : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement ; - et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement ;","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne","bodacc":"A202602102139"}],"offres":[],"site_web":null}