{"siren":"131548844","nom":"SCI NOVA HABITAT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-nova-habitat-131548844","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-09-10","date_etat":"2026-09-10","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR07131548844","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"13154884400011","adresse":["52 GRANDE RUE","71100 CHALON-SUR-SAONE"],"insee":"71076","lat":null,"lon":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-10-20","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 10/09/2026. Origine du fonds : Création. Activité : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location nue de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; la vente de ces mêmes biens, à la condition que ces opérations conservent un caractère civil, ne constituent pas l'exercice habituel d'une activité commerciale, notamment de marchand de biens, et n'exposent pas la société à l'impôt sur les sociétés ; la mise à disposition de l'un quelconque des actifs de la société au profit d'un ou plusieurs associés.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône","bodacc":"A202602014016"}],"offres":[],"site_web":null}