{"siren":"301424982","nom":"Leopold BATTIER","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/leopold-battier-301424982","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1973-01-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"45.40Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Commerce et réparation de motocycles"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR24301424982","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"30142498200041","adresse":["17 RUE DES CARILLONS","74000 ANNECY"],"insee":"74010","lat":45.914188385009766,"lon":6.141642093658447},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2021-02-26","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 23/02/2021. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A202100402479"},{"date":"2013-12-12","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/28 n. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201302391616"},{"date":"2013-08-13","famille":"vente","titre":"Autre achat, apport, attribution","texte":"Origine du fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 10000 EUR. Activité : Vente de scooters et de quads.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A20130155586"},{"date":"2013-02-14","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant un plan de cession","texte":"Jugement du er/nv/30 j. Jugement arrêtant le plan de cession.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201300321663"},{"date":"2013-02-14","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/nv/30 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201300321656"},{"date":"2012-03-22","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 01/s /7 ma. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201200581630"}],"offres":[],"site_web":null}