{"siren":"305525073","nom":"Alain BARTOLI","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/alain-bartoli-305525073","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1976-01-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR18305525073","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"30552507300014","adresse":["23 ALLEE JULES AROLES","66700 ARGELES-SUR-MER"],"insee":"66008","lat":42.55241394042969,"lon":3.0472049713134766},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-11-10","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du mb/pt/26 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201201972210"},{"date":"2012-04-27","famille":"vente","titre":"Mise en activité d'une société suite à achat","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 350000 EUR. Activité : Pizzeria, restaurant.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A20120083453"},{"date":"2012-04-05","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du  2/ri/13 a. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201200871790"},{"date":"2011-05-27","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du  2/ri/22 a. Ordonnance de référé de la Cour d'Appel de Montpellier en date du 22 avril 2011 ordonnant l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du tribunal de commerce de Perpignan du 09 février 2011 qui a rejeté la demande de prorogation de la période d'observation et prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur Alain Bartoli.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201101041732"},{"date":"2011-02-23","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du r /ri/9 fé. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201100381782"},{"date":"2010-12-16","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ve/28 n. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201002431812"},{"date":"2010-05-03","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/17 f. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2010 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : Mission outre les pouvoirs qui lui sont conferes par la loi assister le debiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201000451584"},{"date":"2009-10-05","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du  2/ri/22 a. Jugement modifiant le plan de redressement.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A200900901782"}],"offres":[],"site_web":null}