{"siren":"306578303","nom":"Marcel PAVESIS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/marcel-pavesis-306578303","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1961-01-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"01.30Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Reproduction de plantes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR30306578303","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"30657830300019","adresse":["11 RUE IRENE JOLIOT-CURIE","78190 TRAPPES"],"insee":"78621","lat":48.77505111694336,"lon":2.003909111022949},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2013-05-09","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/ût/20 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES","bodacc":"A20130171998"},{"date":"2012-10-08","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du t /ll/6 ju. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES","bodacc":"A201201542162"},{"date":"2012-05-20","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du  2/ri/23 a. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES","bodacc":"A201200961362"},{"date":"2012-03-29","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/s /8 ma. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES","bodacc":"A201200631479"},{"date":"2010-09-12","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/23 n. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2010 désignant, liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES","bodacc":"A201002381993"},{"date":"2008-07-13","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 00/i /15 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES","bodacc":"A200801232911"},{"date":"2008-03-28","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 00/s /6 ma. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES","bodacc":"A200800533766"},{"date":"2008-03-08","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du et/il/17 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Laureau Et Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES","bodacc":"A200801361632"}],"offres":[],"site_web":null}