{"siren":"307094029","nom":"Marc GAUTIER","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/marc-gautier-307094029","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1900-01-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR58307094029","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"30709402900039","adresse":["23 RUE DES MARCHANDS","68000 COLMAR"],"insee":"68066","lat":48.07611083984375,"lon":7.358616828918457},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2020-02-16","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR","bodacc":"B202000332015"},{"date":"2020-01-30","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 19/11/2019. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 16 novembre 2017. N° RG : 18/00330","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR","bodacc":"A202000212194"},{"date":"2018-08-23","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 03/07/2018. Jugement de résolution de plan de redreseement et d’apurement du passif et d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 novembre 2017. Mandataire-judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître David KOCH et de Maître Julie Levy. N° RG : 18/330","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR","bodacc":"A201801591492"},{"date":"2011-12-01","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du br/ve/16 n. Jugement arrêtant le plan de redressement, date de cessation des paiements : 16 avril 2009, commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT, 4, place des Martyrs, 68000 Colmar, terme du plan : 16 novembre 2020","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR","bodacc":"A201100082731"},{"date":"2011-11-01","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances Loi de 1985","texte":"Jugement du et/il/21 j. Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 10/00328 n° RJ 09/266, au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR","bodacc":"A201100072022"},{"date":"2009-01-12","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/29 s. Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG : 09/00345, RJ : 09/266 ; date de cessation des paiements : 16/04/2009 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR","bodacc":"A200902311349"}],"offres":[],"site_web":null}