{"siren":"307334276","nom":"Bernard MOUSSY","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/bernard-moussy-307334276","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1976-01-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR89307334276","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"30733427600036","adresse":["PLACE DU BOURG","26740 SAUZET"],"insee":"26338","lat":null,"lon":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2017-05-30","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 15/05/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A201701021973"},{"date":"2013-05-24","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/rs/22 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A20130098713"},{"date":"2013-03-28","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/26 f. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A201300621236"},{"date":"2012-08-03","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/22 f. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A20120048978"},{"date":"2012-05-25","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du  2/ri/25 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A201201002468"}],"offres":[],"site_web":null}