{"siren":"310087283","nom":"Patrice GARNIER","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/patrice-garnier-310087283","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1963-01-01","date_etat":"2011-03-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.32B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de menuiserie métallique et serrurerie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR45310087283","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"31008728300035","adresse":["ARCHE NO 67","BOULEVARD TALABOT","30000 NIMES"],"insee":"30189","lat":43.834354400634766,"lon":4.368435859680176},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2017-06-25","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 21/06/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES","bodacc":"A201701201439"},{"date":"2015-09-07","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/30 j. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES","bodacc":"A201501301489"},{"date":"2015-05-03","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/vr/13 f. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES","bodacc":"A201500451550"},{"date":"2014-05-22","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 01/i /13 m. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES","bodacc":"A201400981029"},{"date":"2013-04-25","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du  2/ri/17 a. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES","bodacc":"A201300812243"},{"date":"2013-04-18","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour extinction du passif","texte":"Jugement du 20/il/9 av. Jugement constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES","bodacc":"A20130076907"},{"date":"2011-10-02","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de continuation","texte":"Jugement du ie/év/1er . Jugement modifiant le plan de continuation.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES","bodacc":"A201100291593"},{"date":"2011-03-16","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Nouvel établissement principal.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES","bodacc":"B20110053484"}],"offres":[],"site_web":null}