{"siren":"310859277","nom":"Xavier MOTTAGAN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/xavier-mottagan-310859277","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1974-01-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.12A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR55310859277","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"31085927700017","adresse":["VILLELE","27 CHEMIN DES ROSES","97435 SAINT-PAUL"],"insee":"97415","lat":-21.06011199951172,"lon":55.264591217041016},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2015-06-28","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 01/n /3 ju. Jugement acceptant la modification du plan de continuation ou cession en date du 10 novembre 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL HIROU, en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde","tribunal":"TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS","bodacc":"A201501222037"},{"date":"2011-08-02","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du br/ve/10 n. Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 3 ans ; désigné Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde en qualité de commissaire à l'exécution du plan","tribunal":"TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS","bodacc":"A201100273190"},{"date":"2010-12-01","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/25 n. Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; désignant Maître PIEC (Christophe), demeurant 3, rue Papangue, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; date cessation des paiements : 1er juin 2008 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC","tribunal":"TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS","bodacc":"A201000071730"},{"date":"2010-07-18","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 10/ 2/5 ma. Jugement d'une procédure de redressement judiciaire ; autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 26/05/2010 ; maintenant Maître PIEC (Christophe), demeurant 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de mandataire judiciaire","tribunal":"TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS","bodacc":"A201001372457"}],"offres":[],"site_web":null}