{"siren":"311600761","nom":"Hubert TARDY-PLANECHAUD","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/hubert-tardy-planechaud-311600761","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1900-01-01","date_etat":"2013-08-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"71.12B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Ingénierie, études techniques"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR06311600761","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"31160076100010","adresse":["5 RUE VELANE","31000 TOULOUSE"],"insee":"31555","lat":43.59697341918945,"lon":1.4484230279922485},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2019-07-31","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 22/07/2019. Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 10/03126","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201901461833"},{"date":"2018-04-17","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 06/03/2018. Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal le 6 mars 2018 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; publication légale dans la Gazette du Midi du 19 au 25 mars 2018, n° 8617, annonce n° 94621 ; n° RG : 10/03126","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201800743023"},{"date":"2018-01-12","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 21/12/2017. Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 10/03126","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201800081243"},{"date":"2012-12-06","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/i /11 m. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201201112518"},{"date":"2011-11-12","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/14 n. Jugement de conversion en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juillet 2009, liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201102391603"},{"date":"2011-05-25","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/17 n. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me (Jocelyne) DUTOT, représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201101022261"}],"offres":[],"site_web":null}