{"siren":"311879035","nom":"SCEA DE MOIFONDS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/scea-de-moifonds-311879035","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1978-01-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.50Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture et élevage associés"},"tranche_effectif":{"code":"03","libelle":"6 à 9 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR46311879035","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"31187903500013","adresse":["67 RUE DE L'EGALITE","69330 PUSIGNAN"],"insee":"69285","lat":45.748416900634766,"lon":5.0712080001831055},"rne":{"capital":"500000.00","devise":"EUR","objet":"Exploitation agricole : polyculture-élevage","date_immatriculation":"1998-12-04","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Autre","nom":"RAPHAEL","prenoms":"CLAUDE","naissance":"1960-03","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2026-07-24","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 10/07/2026. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon","bodacc":"A202601393374"},{"date":"2026-04-10","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du 01/04/2026. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 15 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la SCP Aj Meynet & Associes Représentée par Maître Robert Louis Meynet, Maître Typhaine Meynet et Maître Arthur Boucaud 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon","tribunal":"Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon","bodacc":"A202600693186"},{"date":"2025-04-18","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du 09/04/2025. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Jal Ou Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon","bodacc":"A202500772932"},{"date":"2019-07-21","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification du capital.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON","bodacc":"B201901392117"}],"offres":[],"site_web":null}