{"siren":"312042641","nom":"Jean ARNOLD","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jean-arnold-312042641","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1978-01-01","date_etat":"2001-12-25","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"55.3A","nomenclature":"NAF1993","libelle":"Restauration de type traditionnel"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR44312042641","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"31204264100034","adresse":["4 RUE BRANLY","67500 HAGUENAU"],"insee":"67180","lat":48.801666259765625,"lon":7.810690879821777},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-01-13","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 03/11/2025. RLJ LJ reprise de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Août 2004 - Liquidateur : SELARL MJ AIR, En la personne de Maître Jean-Denis MAUHIN 1A Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Jugement réouvrant, sous forme de liquidation judiciaire, la procédure collective référencée LJ 383/2004 et clôturée le 25 juillet 2022. - N° RG : 25/02172","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg","bodacc":"A202600072911"},{"date":"2022-09-15","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"Cessation d'activité le 25/07/2022.","tribunal":"Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg","bodacc":"B202201792231"},{"date":"2022-08-24","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 25/07/2022. Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 383/04. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L. 643-11 du Code de commerce. N° RG : 04/01709","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg","bodacc":"A202201631346"},{"date":"2021-01-19","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 09/11/2020. Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire au Tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 04/01709","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG","bodacc":"A202100123852"},{"date":"2021-01-02","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 02/10/2020. Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 04/01709","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG","bodacc":"A202100012353"},{"date":"2020-11-30","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 19/10/2020. Avis de dépôt de l’état de collocation concernant des biens immobiliers sis 24 rue des Abeilles, 67500 Haguenau, cadastrés Commune de l’Haguenau S CW n° 580 a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Strasbourg - Les constestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal judiciaire de Haguenau, statuant en matière d’exécution - Publication Légale : Les Dernières Nouvelles d’Alsace le 18 novembre 2020 - N° RG :04/01709","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG","bodacc":"A202002333832"},{"date":"2020-10-27","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 02/10/2020. Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 04/01709","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG","bodacc":"A202002093940"}],"offres":[],"site_web":null}