{"siren":"313092009","nom":"Philippe DOMISE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/philippe-domise-313092009","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1978-01-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"45.20A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Entretien et réparation de véhicules automobiles légers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR13313092009","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"31309200900023","adresse":["LE CHARNOY","1 RUE DU LIGOGER","77580 GUERARD"],"insee":"77219","lat":48.8337287902832,"lon":2.9592459201812744},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-01-19","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 03/01/2024. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux","bodacc":"A202400132937"},{"date":"2023-09-21","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 04/09/2023. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux","bodacc":"A202301821887"},{"date":"2022-09-28","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 12/09/2022. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2021, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux","bodacc":"A202201882380"},{"date":"2015-11-08","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du et/il/20 j. Jugement modifiant le plan de redressement.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX","bodacc":"A201501522506"},{"date":"2013-03-01","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ce/21 d. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX","bodacc":"A201300023391"},{"date":"2011-04-24","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/rs/25 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX","bodacc":"A201100811461"},{"date":"2011-02-15","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du er/nv/31 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan sur 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX","bodacc":"A201100322802"},{"date":"2010-10-06","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 01/i /10 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 novembre 2008, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX","bodacc":"A201001112841"}],"offres":[],"site_web":null}