{"siren":"313460859","nom":"Marc STEVAN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/marc-stevan-313460859","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1990-04-02","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR84313460859","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"31346085900025","adresse":["2 PLACE DE LA GARE","28140 ORGERES-EN-BEAUCE"],"insee":"28287","lat":48.14592361450195,"lon":1.6796950101852417},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2018-01-19","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 09/01/2018. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A201800132233"},{"date":"2017-05-30","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition","texte":"Jugement du 23/05/2017. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A201701022057"},{"date":"2016-04-22","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/il/7 av. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl \"P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A201600802153"},{"date":"2011-05-06","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 01/i /11 m. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy PIERRAT 24, rue Chanzy - 28000 Chartres .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A20110109925"},{"date":"2011-04-05","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du  2/ri/13 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A201100871452"},{"date":"2010-02-03","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/nv/27 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juillet 2008 désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl P.J.A Représentée Par Maître Joulain mandataire Judiciaire - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A201000421688"}],"offres":[],"site_web":null}