{"siren":"314022633","nom":"Roger DENIS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/roger-denis-314022633","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1978-01-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.22A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux"},"tranche_effectif":{"code":"11","libelle":"10 à 19 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR31314022633","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":2,"siege":{"siret":"31402263300015","adresse":["LIEU DIT FOND PANIER","97224 DUCOS"],"insee":"97207","lat":14.580097198486328,"lon":-60.9797477722168},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-02-06","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de continuation","texte":"Jugement du 29/01/2026. 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L'ensemble des créanciers sera payé à 100% de leur créance privilégié et chirographaire admises en 10 dividendes annuels progressifs dans les proportions suivantes : 5%, 5%, 5%, 10%, 11%, 11%, 12%, 13%, 13%, 15%, le premier versement intervenant à la date d'anniversaire du plan. Le commissaire à l'exécution du plan procédera annuellement à la répartition des fonds en dehors de toute demande préalable des créanciers ; a prononcé l'inaliénabilité des biens corporels et incorporels de M. DENIS (Roger, Maurille), notamment de son fonds de commerce, pour la durée du plan, conformément aux dispositions de l'application de l'article L.626-14 du Code de Commerce, ainsi que des actifs immobiliers suivants : Appartement type F3 (69m2) situé à l'Immeuble OPALE-NOBLE, Quartier Acajou, 97232 Le Lamentin cadastré Section AX N° plan 617 ; Studio (30m2) situé Lot. Calypso, 97233 Le Diamant cadastré Section O N° plan 448 lot n°1 ; terrain (1190m2) situé au Lotissement Macabou, 97280 Le Vauclin cadastré Section V n° de plan 574 ; Terrain (755m2) situé au Quartier Grande Savane, 97216 Ajoupa-Bouillon cadastré Section D n° de plan 555 lot n°55 ; Terrain (784m2) au Quartier Grande Savane, 97216 Ajoupa-Bouillon cadastré Section D n° de plan 557 lot n°53 ; Terrain (755m2) situé au Quartier Grande Savane, 97216 Ajoupa-Bouillon cadastré Section D n° de plan 556 lot n°54 ; Terrain (4551m2) situé au Quartier Habitation Pays Noyé, 97224 Ducos cadastré section C n° de plan 1395 ; terrain (11252m2) situé au Quartier Habitation Pays Noyé, 97224 Ducos cad","tribunal":"TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE","bodacc":"A201500803374"},{"date":"2015-04-14","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 20/rs/24 m. 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Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), associé de la SELARL MICHEL MIROITE GORINS, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora Bâtiment C, 97200 Fort-de-France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine","tribunal":"TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE","bodacc":"A201302321887"}],"offres":[],"site_web":null}