{"siren":"314105370","nom":"Francis SEGUREL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/francis-segurel-314105370","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1978-01-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.12A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR19314105370","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"31410537000022","adresse":["66 LOTISSEMENT DES BOULEAUX","19360 COSNAC"],"insee":"19063","lat":45.13774490356445,"lon":1.5814870595932007},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2015-09-04","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/rs/24 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE","bodacc":"A201500692068"},{"date":"2010-08-01","famille":"collective","titre":"Jugement d'extension de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 00/i /30 m. Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SEGUREL Francis à SEGUREL née BONY Jacqueline 66 lotissement les Bouleaux 19360 COSNAC et confirmant la désignation du liquidateur Christian Fourtet 18 R Docteur Roux 19100 BRIVE LA GAILLARDE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE","bodacc":"A201000051528"},{"date":"2010-04-29","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du  2/ri/12 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE","bodacc":"A201000832287"},{"date":"2010-04-29","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du  2/ri/12 a. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE","bodacc":"A201000832278"}],"offres":[],"site_web":null}