{"siren":"314135187","nom":"Michel PERNOT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/michel-pernot-314135187","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1978-01-01","date_etat":"2022-12-20","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"35.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Production d’électricité"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR36314135187","labels":[],"etablissements":4,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"31413518700081","adresse":["4 CHEVRE RUE","55320 ANCEMONT"],"insee":"55009","lat":49.07191467285156,"lon":5.405097007751465},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2014-09-23","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/ût/12 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC","bodacc":"A201401821869"},{"date":"2014-07-10","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du mb/pt/16 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC","bodacc":"A201401921755"},{"date":"2014-02-26","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/nv/27 j. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC","bodacc":"A201400401945"},{"date":"2012-10-02","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/nv/20 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC","bodacc":"A201200293030"},{"date":"2011-04-15","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du l /vr/1er . Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me Dechriste 34, rue du Tribel - 55000 Bar-le-Duc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC","bodacc":"A201100752034"}],"offres":[],"site_web":null}