{"siren":"314660457","nom":"Claude PANCHER","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/claude-pancher-314660457","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1978-01-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"25.62B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Mécanique industrielle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR81314660457","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"31466045700024","adresse":["33 RUE SAINT GERMAIN","27400 LOUVIERS"],"insee":"27375","lat":49.218284606933594,"lon":1.1691540479660034},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2015-11-27","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/ve/12 n. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX","bodacc":"A201502291628"},{"date":"2015-11-06","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 15/ 2/5 ma. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX","bodacc":"A201501101687"},{"date":"2015-06-16","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/i /22 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX","bodacc":"A201501132107"},{"date":"2014-11-07","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/26 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX","bodacc":"A201401321532"}],"offres":[],"site_web":null}