{"siren":"318405099","nom":"Francoise DUCHE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/francoise-duche-318405099","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1980-01-01","date_etat":"2013-08-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"49.32Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Transports de voyageurs par taxis"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR49318405099","labels":[],"etablissements":5,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"31840509900066","adresse":["18 RUE DE L'INDUSTRIE","51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE"],"insee":"51108","lat":48.94920349121094,"lon":4.3609299659729},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2020-05-19","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 14/05/2020. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE","bodacc":"A202000961825"},{"date":"2014-06-26","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/in/10 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE\nDE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE","bodacc":"A201401211719"},{"date":"2013-11-19","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/em/7 no. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître François Deltour 3 rue Noël 51100 Reims. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE\nDE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE","bodacc":"A201302221903"},{"date":"2013-08-02","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale","texte":"Origine du fonds : Achat au prix stipulé de 979913,80 euros. Activité : Transport public routier de personnes","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\nDE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE","bodacc":"A20130148751"},{"date":"2011-12-30","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du re/em/9 dé. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE\nDE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE","bodacc":"A201102532363"},{"date":"2010-04-30","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du  2/ri/15 a. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DELTOUR François, 3 rue Noël, 51100 Reims.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE\nDE CHALONS-EN-CHAMPAGNE","bodacc":"A201000841809"},{"date":"2009-02-05","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du  2/ri/16 a. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2009 désignant administrateur Sté SCP Pierre BAYLE-Pascale CHANEL GEOFFROY: ME BAYLE, 13 allée de Longchamp, 54600 Villers-lès-Nancy, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître DELTOUR François, 3 rue Noël, 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE\nDE CHALONS-EN-CHAMPAGNE","bodacc":"A200900852026"}],"offres":[],"site_web":null}