{"siren":"318972478","nom":"Jacques POTEL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jacques-potel-318972478","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1980-05-21","date_etat":"2016-04-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.99C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR30318972478","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"31897247800057","adresse":["73 RUE DE LA FONTAINE BLANCHE","37170 CHAMBRAY-LES-TOURS"],"insee":"37050","lat":47.337215423583984,"lon":0.6941120028495789},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2008-07-05","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du  2/ri/15 a. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit (8) ans nommé commissaire à l'exécution du plan la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis Villa - 18 rue Néricault Destouches - 37000 Tours confusion de l'actif et du passif entre M. Jacques Potel - La Pidellerie - 37270 Veretz RM Tours 318 972 478 et la SCI Lagon Bleu - Zone de la Pillederie - 37270 Veretz - RCS Tours D 452060916","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS","bodacc":"A200800772517"},{"date":"2008-04-20","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du l /vr/1er . Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2007 et désignant administrateur Maître Franck MICHEL - 6 bis rue de la Barre - 37000 Tours, avec la mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. Mandataire judiciaire : Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - 37000 Tours Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS","bodacc":"A200800682669"},{"date":"2008-03-14","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du r /vi/7 ja. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS","bodacc":"A200800445110"}],"offres":[],"site_web":null}