{"siren":"319295820","nom":"SCEA AYES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/scea-ayes-319295820","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1980-06-30","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.13Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR56319295820","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"31929582000017","adresse":["15 RUE DU GAVE","64190 ARAUJUZON"],"insee":"64032","lat":43.36138153076172,"lon":-0.8173949718475342},"rne":{"capital":"54881.65","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire :\n-  les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ;\n-  les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ;\n- les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle ;\n- la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation.\nPour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.\nEn particulier, la société peut, notamment :\n-  procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ;\n-  prendre à bail tous biens ruraux ;\n-  exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ;\n-  exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ;\n- vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.","date_immatriculation":"1980-08-14","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-03-21","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Pau","bodacc":"B202500571505"},{"date":"2018-08-17","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU","bodacc":"B201801551304"}],"offres":[],"site_web":null}