{"siren":"320611130","nom":"EARL DE L'ENTEZIERE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/earl-de-l-enteziere-320611130","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1980-12-19","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6598","libelle":"Exploitation agricole à responsabilité limitée"},"activite":{"code":"01.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR26320611130","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":2,"siege":{"siret":"32061113000016","adresse":["LA FERME DE L'ENTEZIERE","LIEU DIT L ENTEZIERE","45150 FEROLLES"],"insee":"45144","lat":null,"lon":null},"rne":{"capital":"171658.21","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural.\n\n\nPour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut notamment :\n-\teffectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.\n\nElle peut notamment :\n\n-\tprocéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ;\n\n-\tprendre à bail tous biens ruraux ;\n\n-\trecevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ;\n\n-\texploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural ;\n\n-\t exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du code rural ;\n\n-\tvendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.\n\nConformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil en vue, notamment, de la vente d'électricité.\n\nConformément aux dispositions de l'article L.320-1 du Code rural et de la pêche maritime la société peut également compléter les activités mentionnées à l'article L.331-1 du Code rural et de la pêche maritime par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, les recettes tirées de ces activités ne peuvent excéder les seuils fixés à l'article L.320-1 du Code rural et de la pêche maritime.","date_immatriculation":"1981-01-08","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"CHENAULT","prenoms":"SYLVAIN","naissance":"1988-02","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2026-02-25","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification sur l'objet social, la société est devenue unipersonnelle","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans","bodacc":"B20260038639"},{"date":"2018-02-08","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS","bodacc":"B201800271095"},{"date":"2011-01-20","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS","bodacc":"B20110014366"},{"date":"2010-09-05","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS","bodacc":"B20100172526"}],"offres":[],"site_web":null}