{"siren":"321157539","nom":"Gerard SOUSSAN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gerard-soussan-321157539","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1981-01-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"69.10Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités juridiques"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR50321157539","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"32115753900024","adresse":["5 RUE DE LA POMME","31000 TOULOUSE"],"insee":"31555","lat":43.60212707519531,"lon":1.446727991104126},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-04-14","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 27/03/2024. Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00172","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban","bodacc":"A202400742369"},{"date":"2018-10-02","famille":"collective","titre":"DÃ©pÃ´t de l'Ã©tat des crÃ©ances","texte":"Jugement du 13/09/2018. avis de dÃ©pÃ´t de lâÃ©tat des crÃ©ances postÃ©rieures au tribunal de grande instance de Montuaban (82000) oÃ¹ les rÃ©clamations seront recevables dans un dÃ©lai de 1 mois Ã  compter de la date de la prÃ©sente publication. RG nÂ° 17/00172","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN","bodacc":"A201801871161"},{"date":"2018-04-22","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 27/03/2018. Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances privilégiées au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 17/00172","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN","bodacc":"A201800782531"},{"date":"2017-10-27","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 03/10/2017. Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 février 2017 ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban ; n° RG : 17/00172","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN","bodacc":"A201702072216"},{"date":"2017-08-01","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 04/07/2017. Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 février 2017 ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; 17/00172","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN","bodacc":"A201701451938"}],"offres":[],"site_web":null}