{"siren":"321515942","nom":"Alain FROMONT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/alain-fromont-321515942","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1981-07-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"23.12Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Façonnage et transformation du verre plat"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR14321515942","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"32151594200019","adresse":["LIEU DIT LA NAUVE","24100 CREYSSE"],"insee":"24145","lat":44.8515510559082,"lon":0.5435289740562439},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2023-10-27","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du 18/10/2023. Jugement modifiant le plan de sauvegarde.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac","bodacc":"A202302081956"},{"date":"2021-01-22","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du 13/01/2021. Jugement modifiant le plan de sauvegarde.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC","bodacc":"A202100151787"},{"date":"2014-06-22","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du 01/n /6 ju. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC","bodacc":"A201401181092"},{"date":"2014-02-19","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/nv/28 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC","bodacc":"A20140035980"},{"date":"2013-06-30","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du 20/in/14 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC","bodacc":"A20130124769"}],"offres":[],"site_web":null}