{"siren":"321750275","nom":"Francois PASQUIER","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/francois-pasquier-321750275","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1981-06-01","date_etat":"2024-06-17","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.34Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de peinture et vitrerie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR54321750275","labels":[],"etablissements":5,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"32175027500059","adresse":["1 BIS PLACE EUGENE PIOT","02130 SAPONAY"],"insee":"02699","lat":49.214317321777344,"lon":3.4801900386810303},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-06-25","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 13/06/2024. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons","bodacc":"A202401213336"},{"date":"2023-05-23","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 11/05/2023. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 novembre 2012, désignant liquidateur SCP Crozat Barault Maigrot en la personne de Maître Jean-François Crozat 17 quai de la Villa 51318 Epernay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons","bodacc":"A202300982174"},{"date":"2020-12-29","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 17/12/2020. Jugement modifiant le plan de redressement.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS","bodacc":"A202002522993"},{"date":"2013-11-28","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du br/ve/14 n. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Jf Crozat i. Barault s. Maigrot, en la Personne de Me Jean François Crozat 5 bis rue de Panleu 02200 Soissons","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS","bodacc":"A20130229987"},{"date":"2013-08-29","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du et/il/24 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS","bodacc":"A20130166768"},{"date":"2012-06-12","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/22 n. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Jean François Crozat Isabelle Barbault Stéphane Maigrot, en la Personne de Me Jean François Crozat 17 quai de la Villa 51318 Épernay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS","bodacc":"A20120236602"}],"offres":[],"site_web":null}