{"siren":"323761858","nom":"Franco TIBERI","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/franco-tiberi-323761858","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1982-01-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR45323761858","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"32376185800030","adresse":["3 RUE DE BELFORT","68210 VALDIEU-LUTRAN"],"insee":"68192","lat":47.631507873535156,"lon":7.059331893920898},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2017-01-31","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE","bodacc":"B201700211299"},{"date":"2016-12-31","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 07/12/2016. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00013","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE","bodacc":"A201602561529"},{"date":"2016-07-15","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 01/i /27 m. Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 28 juin 2016 ; RG n° : 08/13","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE","bodacc":"A201601382170"},{"date":"2011-02-05","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/il/4 av. Avis de dépôt de l'état de créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE","bodacc":"A201100862079"},{"date":"2008-10-12","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/12 n. Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, RG n° 08/00013, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANÇOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE","bodacc":"A200802261193"},{"date":"2008-06-20","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 00/i /14 m. jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur, RG numéro : 08/0013 ; date de cessation des paiements : 14/11/2006 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT, 11, rue du Mittelbatch à 68100 du Mulhouse ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL FRANCOIS TRENSZ, demeurent 21, rue Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE","bodacc":"A200801073022"}],"offres":[],"site_web":null}