{"siren":"323847749","nom":"Michel CHARUEL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/michel-charuel-323847749","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1982-03-01","date_etat":"2021-11-02","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"68.20A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de logements"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR86323847749","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"32384774900021","adresse":["MAISON SAINT MICHEL","RUE SAINT MICHEL","50380 SAINT-PAIR-SUR-MER"],"insee":"50532","lat":48.8153190612793,"lon":-1.5680040121078491},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2021-11-09","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 02/11/2021. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES","bodacc":"A202102184081"},{"date":"2021-10-24","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 15/10/2021. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES","bodacc":"A202102081766"},{"date":"2021-10-03","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition","texte":"Jugement du 29/09/2021. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES","bodacc":"A202101932188"},{"date":"2021-05-09","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 04/05/2021. Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2021, désignant liquidateur SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES","bodacc":"A202100912289"}],"offres":[],"site_web":null}