{"siren":"324671197","nom":"Fodel SOUSSI","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/fodel-soussi-324671197","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1982-05-01","date_etat":"2008-07-08","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR34324671197","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"32467119700022","adresse":["6 PLACE GRENETTE","42000 SAINT-ETIENNE"],"insee":"42218","lat":45.43608856201172,"lon":4.386634826660156},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2022-04-08","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 30/03/2022. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne","bodacc":"A202200702316"},{"date":"2022-03-04","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 17/02/2022. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne","bodacc":"A202200452546"},{"date":"2013-08-12","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ve/22 n. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A201302361194"},{"date":"2013-04-18","famille":"vente","titre":"Autre achat, apport, attribution","texte":"Origine du fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 37000 Euros. Activité : restaurant.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A20130076206"},{"date":"2012-05-20","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 12/ 2/2 ma. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2012 désignant, liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A20120096969"},{"date":"2012-02-10","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du mb/pt/14 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A201201901705"},{"date":"2009-05-26","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 00/i /13 m. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE","bodacc":"A200900991546"},{"date":"2009-05-08","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du et/il/20 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE","bodacc":"A200901481205"},{"date":"2008-05-31","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 00/i /14 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2008, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE","bodacc":"A200800922644"}],"offres":[],"site_web":null}