{"siren":"324843028","nom":"Bernard SANZ","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/bernard-sanz-324843028","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1982-04-01","date_etat":"2022-04-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"71.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités d’architecture"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR69324843028","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"32484302800055","adresse":["7 COURS JEAN-BAPTISTE REY","13570 BARBENTANE"],"insee":"13010","lat":43.8995475769043,"lon":4.747154235839844},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-07-30","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du 11/07/2024. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN - ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 26 -13151 Tarascon. N° RG : 23/00937","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon","bodacc":"A202401464900"},{"date":"2024-04-04","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 08/03/2024. Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 23/00937","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon","bodacc":"A202400672991"},{"date":"2023-08-08","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du 06/07/2023. Jugement d’ouverture d’une sauvegarde judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN - Zac de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 26 - 13151 Tarascon. N° RG : 23/00937","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon","bodacc":"A202301512767"},{"date":"2022-05-13","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 10/02/2022. Jugement d’achèvement du plan de redressement judiciaire. Date de fin du plan : 1er janvier 2022. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10 rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 20/01246","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon","bodacc":"A202200941709"},{"date":"2020-11-27","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 12/11/2020. Jugement modifiant le plan de redressement. Date de fin de plan : 1er janvier 2023. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, B.P. 26, 13151 Tarascon. N° RG : 20/01246","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON","bodacc":"A202002311012"},{"date":"2018-11-04","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 11/10/2018. Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 18/01136","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON","bodacc":"A201802102004"},{"date":"2010-06-24","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 01/i /27 m. Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Julien Pierre, 9 Boulevard Victor Hugo, Boîte Postale 26, 13151 Tarascon Cedex","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE\nDE TARASCON-SUR-RHÔNE","bodacc":"A201001211008"},{"date":"2009-06-21","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du re/to/28 o. Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/10/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître JULIEN (Pierre), 9, boulevard Victor-Hugo, 13151 Tarascon Cedex","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE\nDE TARASCON-SUR-RHONE","bodacc":"A20090117903"}],"offres":[],"site_web":null}