{"siren":"325145134","nom":"Michel SICARD","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/michel-sicard-325145134","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1982-07-15","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.22A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR19325145134","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"32514513400020","adresse":["LA COTE","71710 SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE"],"insee":"71482","lat":46.84418487548828,"lon":4.307704925537109},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2017-08-18","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE","bodacc":"B201701571951"},{"date":"2017-08-17","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 10/08/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE","bodacc":"A201701561449"},{"date":"2017-04-20","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du 06/04/2017. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Sicard Michel pierré pour une durée de 7 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE","bodacc":"A201700773266"},{"date":"2017-02-15","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 03/02/2017. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE","bodacc":"A201700322418"},{"date":"2016-03-25","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/rs/14 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE","bodacc":"A201600602149"},{"date":"2015-09-06","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 01/i /28 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE","bodacc":"A201501082849"},{"date":"2015-04-08","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du et/il/23 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE","bodacc":"A201501471477"}],"offres":[],"site_web":null}