{"siren":"325673465","nom":"Dominique DUCAS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/dominique-ducas-325673465","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1982-11-01","date_etat":"2020-05-27","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"47.11A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Commerce de détail de produits surgelés"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR32325673465","labels":[],"etablissements":8,"etablissements_ouverts":2,"siege":{"siret":"32567346500051","adresse":["LOCAL 4 CCIAL THAIS TETHYS","184 ROUTE DES CAMPINGS","34340 MARSEILLAN"],"insee":"34150","lat":43.311973571777344,"lon":3.5461339950561523},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2020-06-17","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 27/05/2020. Origine du fonds : Création. Activité : Achat revente en magasin de glaces sans fabrication.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS","bodacc":"A20200116371"},{"date":"2020-01-31","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 17/01/2020. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP","bodacc":"A202000221982"},{"date":"2019-09-27","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 28/08/2019. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP","bodacc":"A201901872518"},{"date":"2018-08-10","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 27/07/2018. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Jp. Louis & a. Lageat, Prise en la Personne de Maître Anne Lageat 9173 rue Berthelot 04100 Manosque et Maître Anne Lageat Membre de la SCP j.p Louis & a. Lageat 90 boulevard Pompidou Immeuble : le Président 05000 Gap.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP","bodacc":"A201801511398"},{"date":"2018-06-29","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/04/2018. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP","bodacc":"A201801231617"},{"date":"2017-09-28","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 15/09/2017. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP","bodacc":"A201701861654"},{"date":"2016-10-06","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Transfert de l'établissement principal","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP","bodacc":"B20160196107"},{"date":"2013-07-09","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance","texte":"Début d'activité le 22/06/2013. Origine du fonds : Prise en location-gérance. Activité : Vente de vêtements, prêt à porter, chaussure, accessoires.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP","bodacc":"A20130130106"}],"offres":[],"site_web":null}