{"siren":"325715092","nom":"Jean-Michel BROUCA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jean-michel-brouca-325715092","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1982-10-15","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"01.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR74325715092","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"32571509200012","adresse":["64300 BALANSUN"],"insee":"64088","lat":null,"lon":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-06-08","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 14/01/2025. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00003","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau","bodacc":"A202501091898"},{"date":"2024-06-30","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 04/06/2024. Avis de dépôt de l’état complémentaire des créances postérieures au jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire (conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire par jugement du 7 juin 2022) au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00003","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau","bodacc":"A202401252040"},{"date":"2024-05-26","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 08/04/2024. Dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire (jugement d’ouverture du redressement judiciaire du 29/03/2022 - jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire 07/06/2022) au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/00003","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau","bodacc":"A202401001730"},{"date":"2022-06-19","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 07/06/2022. Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 février 2022 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES, mandataire judiciaire, SELAS EGIDE, Me Yann BRANCO-FERNANDES, 2 rue Thomas Edison, Bat. A-Cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELAS EGIDE - N° RG : 22/00003","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau","bodacc":"A202201182430"},{"date":"2022-04-21","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 29/03/2022. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 février 2022 - Représentant des créanciers : Me Yann BRANCO-FERNANDES, mandataire judiciaire, SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES, 2 rue Thomas Edison, Bat Cité-Multimédia, 64054 Pau Cedex 9 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES - N° RG : 22/00003","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau","bodacc":"A202200784288"}],"offres":[],"site_web":null}