{"siren":"326670775","nom":"COMITE D EXPANSION 05","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/comite-d-expansion-05-326670775","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1982-09-30","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"9220","libelle":"Association déclarée"},"activite":{"code":"94.99Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR94326670775","labels":["Économie sociale et solidaire"],"etablissements":4,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"32667077500054","adresse":["40 RUE CARNOT","05000 GAP"],"insee":"05061","lat":44.556739807128906,"lon":6.077685832977295},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2018-10-18","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 28/09/2018. prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00002","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP","bodacc":"A201801993138"},{"date":"2017-12-29","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 12/12/2017. Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication ; RG : 17/00002","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP","bodacc":"A201702501702"},{"date":"2017-12-14","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 09/11/2017. Avis de dépôt de la liste des créances (articles L641-13 et R641-39 du C.Com) nées après le jugement d'ouverture de la procédure au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap de liquidation judiciaire ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication ; RG : 17/00002","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP","bodacc":"A20170240866"},{"date":"2017-02-07","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/01/2017. Le Tribunal de Grande Instance de Gap a ouvert une procédure de liquidation judiciaire a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 10 janvier 2017 ; a désigné : mandataire liquidateur : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; juge commissaire : M. ASTRUC ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc ; RG 17/00002","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP","bodacc":"A201700261624"}],"offres":[],"site_web":null}