{"siren":"326881760","nom":"Fabienne MORIN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/fabienne-morin-326881760","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1983-02-01","date_etat":"2022-05-20","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"69.10Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités juridiques"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR27326881760","labels":["Avocat"],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"32688176000051","adresse":["3 AVENUE DE LYON","06400 CANNES"],"insee":"06029","lat":43.565120697021484,"lon":7.019032955169678},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-10-26","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du mb/pt/24 s. Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans ; date de cessation des paiements : 10/03/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), représentant des créanciers, demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE","bodacc":"A201202081051"},{"date":"2012-04-27","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 20/rs/26 m. Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation expirant le 28/09/2012 ; date de cessation des paiements : 10/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE","bodacc":"A20120083839"},{"date":"2011-11-13","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du e /ob/4 oc. Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation expirant le 28/03/2012 ; date de cessation des paiements : 10/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE","bodacc":"A201102191456"},{"date":"2011-06-29","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 01/i /23 m. Jugement ordonnant de renouvellement de la période d'observation expirant le 28/09/2011 ; date de cessation des paiements : 10/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant : 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE","bodacc":"A201101251160"},{"date":"2011-04-14","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/28 m. Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/03/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE","bodacc":"A20110074814"}],"offres":[],"site_web":null}