{"siren":"327158390","nom":"Charles AMSELLEM","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/charles-amsellem-327158390","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1983-05-03","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"47.89Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Autres commerces de détail sur éventaires et marchés"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR82327158390","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"32715839000051","adresse":["MAISON 21","22 RUE LOUIS PLANA","31500 TOULOUSE"],"insee":"31555","lat":43.608558654785156,"lon":1.4804749488830566},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-04-19","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour extinction du passif","texte":"Jugement du 20/il/7 av. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201600772344"},{"date":"2015-10-15","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du e /ob/2 oc. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201501981314"},{"date":"2014-06-26","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/11 j. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201401211539"},{"date":"2011-01-09","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/ût/17 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201101691095"},{"date":"2010-08-27","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/ût/12 a. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2009, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201001661597"},{"date":"2008-02-28","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ce/27 d. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A200800362023"},{"date":"2008-02-13","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du er/nv/16 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A200800272955"}],"offres":[],"site_web":null}