{"siren":"327240073","nom":"Francois LEMOINE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/francois-lemoine-327240073","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1983-01-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"85.51Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs"},"tranche_effectif":{"code":"01","libelle":"1 ou 2 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR12327240073","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"32724007300012","adresse":["CHEF DE RUE","14860 BAVENT"],"insee":"14046","lat":49.23808288574219,"lon":-0.1867700070142746},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2022-11-09","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 14/10/2022. Jugement arrêtant le plan de continuation d’une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LIZE - 11 place de la Résistance - 14000 Caen. N° RG : 21/01178","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen","bodacc":"A202202182396"},{"date":"2022-05-22","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 06/05/2022. Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation pour une durée de 4 mois. Représentant des créanciers : Me LIZE, 11 place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. RG 21/1178","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen","bodacc":"A202201002557"},{"date":"2021-12-22","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 03/12/2021. Dépôt de l’état des créances au TJ de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/01178","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen","bodacc":"A202102482069"},{"date":"2021-11-26","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 12/11/2021. Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation pour 6 mois à compter du 17/11/2021 - Date de cessation des paiements : 28/03/2021 - Représentant des créanciers : Me LIZE, 11 place de la Résistance, 14000 Caen - N° RG : 21/01178","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen","bodacc":"A202102302236"},{"date":"2021-07-30","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 09/07/2021. Jugement ordonnant la poursuite de la pérode d’observation jusqu’au 17 novembre 2021. Représentant des créanciers : Me LIZE - 11 place de la Résistance - 14000 CAEN. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 21/01178","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN","bodacc":"A202101472015"},{"date":"2021-06-15","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 17/05/2021. jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 mars 2021. Représentant des créanciers : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarrations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suuvant la présente publication azuprès du mandataire. N° RG : 21/01178","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN","bodacc":"A202101154663"}],"offres":[],"site_web":null}