{"siren":"327284493","nom":"GFA DES ISCLES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfa-des-iscles-327284493","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1983-03-14","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR91327284493","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"32728449300019","adresse":["QUARTIER DES ISCLES","1105 CHEMIN DES BONFILLONS","13560 SENAS"],"insee":"13105","lat":43.750240325927734,"lon":5.11171293258667},"rne":{"capital":"414661.30","devise":"EUR","objet":"La propriété, la mise en valeur, la gestion et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.\nL'achat ou la location de tous autres immeubles à destination agricole et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à la mise en valeur, à la gestion ou à l'administration desdits immeubles et droits immobiliers, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.\nConformément aux dispositions de l'article 9 de la Loi numéro 70-1299 du 31 décembre 1970, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ;  ceux-ci doivent être donnés à bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles 870-24 et suivants du Code Rural.\nLes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A., tels qu'ils résultent du statut du fermage.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[],"offres":[],"site_web":null}