{"siren":"327683496","nom":"Regine PERES (LAMBERT)","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/regine-peres-lambert-327683496","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1982-11-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"86.90E","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR23327683496","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"32768349600027","adresse":["5 RUE DES VENDANGES PROCHAINES","95800 CERGY"],"insee":"95127","lat":49.046051025390625,"lon":2.044279098510742},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2017-07-11","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 20/06/2017. Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a arrêté le plan de redressement de Madame PERES de la manière suivante : - l'activité sera poursuivie ; - dit que les frais de justice, le superprivilège des salaires et les dettes inférieures à 500 euros seront réglés en totalité dans le mois suivant la signification du présent jugement ; - donne acte à l'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE, la CARPIMKO, au CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, au POLE DE RECOUVREMENT sis à 95093 Cergy-Pontoise Cedex, au POLE DE RECOUVREMENT sis à 78000 Versailles et à la SCI DE L'OSERAIE, de ce qu'ils ont accepté le plan ; - dit que les créanciers n'ayant pas répondu à la consultation du mandataire judiciaire sont réputés avoir accepté le plan ; - dit que tous les créanciers seront payés à 100 % du montant de leur créance en huit ans par dividendes annuels et constants, le premier devant être versé à la date d'anniversaire du présent jugement ; - dit que le Trésor Public et les organismes sociaux qui ont déclaré leur créance à titre provisionnel devront produire à titre définitif dans un délai de deux mois à compter du présent jugement entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; - dit que les éléments corporels et incorporels de Madame PERES (Régine) resteront incessibles pendant toute la durée du plan de redressement sauf accord du Tribunal de céans ; - fixe la durée du plan à huit ans ; - désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG n° : 15/27","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE","bodacc":"A201701312130"},{"date":"2016-12-11","famille":"collective","titre":"Autre jugement prononçant","texte":"Jugement du 18/10/2016. Tribunal de Grande Instance de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire ; désigne en qualité de liquidateur Maître HART de KEATING (Christian), demeurant 1/3, Boulevard Jean Jaurès à 95300 Pontoise ; maintient en fonction le juge commissaire ; désigne l'Ordre des Masseurs kinésithérapeutes du Val d'Oise sis Immeuble le César, 12, Chaussée Jules César à 95520 Osny aux fins d'effectuer les actes de la profession ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois ; RG 15/27","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE","bodacc":"A201602412505"},{"date":"2016-02-05","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du  2/ri/12 a. Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une durée de six mois afin de finaliser un plan de redressement ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 18 octobre 2016 à 9 heures 30 ; RG 15/27","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE","bodacc":"A201600872324"},{"date":"2016-01-13","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du br/ce/15 d. Décide de la poursuite d'activité pour une période de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 12 avril 2016 à 09 H 30","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE","bodacc":"A20160008671"}],"offres":[],"site_web":null}