{"siren":"327936373","nom":"Regis DANSAULT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/regis-dansault-327936373","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1983-08-18","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"46.34Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR17327936373","labels":[],"etablissements":4,"etablissements_ouverts":3,"siege":{"siret":"32793637300056","adresse":["1 RUE GASPARD MONGE","37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE"],"insee":"37156","lat":47.39606475830078,"lon":0.8024569749832153},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2023-08-23","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 07/08/2023. Jugement modifiant le plan de redressement en autorisant Regis Dansault à vendre les parcelles dont il est propriétaire. RG 23/03312","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Tours","bodacc":"A202301611745"},{"date":"2021-06-29","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 27/05/2021. jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL VILLA-FLOREK, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Me Julien VILA). N° RG : 21/01568","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS","bodacc":"A202101253115"},{"date":"2020-03-03","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 13/02/2020. Jugement modifiant le plan de redressement du greffe du tribunal judiciaire de Tours. N° RG : 19/03002","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS","bodacc":"A202000442498"},{"date":"2018-10-24","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 11/10/2018. Jugement modifiant le plan de redressement - N° RG : 18/02324","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS","bodacc":"A201802032464"},{"date":"2016-10-20","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de continuation","texte":"Jugement du e /ob/7 oc. Jugement modifiant le plan de redressement ; RG : 16/03206","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS","bodacc":"A201602061929"},{"date":"2014-12-16","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du br/ve/27 n. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; mandat confié à Maître VILLA (Francis)","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS","bodacc":"A201402412206"},{"date":"2014-08-20","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du et/il/29 j. Avis de dépôt de l'état des créances redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS","bodacc":"A201401581224"},{"date":"2013-07-25","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 01/n /7 ju. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2012 ; mandataire judiciaire : SELARL DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; mandat confié à Maître VILLA (Francis) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS","bodacc":"A201301421873"},{"date":"2008-08-21","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Transfert d'établissement principal avec création","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS","bodacc":"B20080148664"}],"offres":[],"site_web":null}