{"siren":"328355078","nom":"Bernard SEVILLA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/bernard-sevilla-328355078","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2000-02-14","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.34Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de peinture et vitrerie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR79328355078","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"32835507800036","adresse":["ZAC DE L ANGAUD","ROUTE DE CLERMONT","63160 BILLOM"],"insee":"63040","lat":45.7426643371582,"lon":3.3298840522766113},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2014-05-01","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/ce/17 d. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND","bodacc":"A201400031486"},{"date":"2013-12-31","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\nDE CLERMONT-FERRAND","bodacc":"B20130251791"},{"date":"2013-10-29","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du mb/pt/25 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND","bodacc":"A201302092489"},{"date":"2013-01-10","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/19 s. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND","bodacc":"A201301891765"},{"date":"2012-11-30","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/16 n. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16/11/2012, désignant liquidateur Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND","bodacc":"A201202322608"},{"date":"2011-11-20","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du re/to/21 o. Jugement modifiant le plan de redressement.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND","bodacc":"A201102241912"},{"date":"2010-08-15","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du et/il/27 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND","bodacc":"A201001571358"},{"date":"2009-11-08","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du et/il/24 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND","bodacc":"A200901523089"},{"date":"2008-07-21","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/27 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2007 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND","bodacc":"A200801272345"},{"date":"2008-04-23","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/12/2007. Origine du fonds : Création. Activité : plaquiste, peinture, vente de matériaux","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\nDE CLERMONT-FERRAND","bodacc":"A20080069942"}],"offres":[],"site_web":null}