{"siren":"328416193","nom":"Dominique DANE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/dominique-dane-328416193","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1964-01-01","date_etat":"2020-07-31","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"82.99Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a."},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR94328416193","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"32841619300071","adresse":["7 RUE SUFFREN","33300 BORDEAUX"],"insee":"33063","lat":44.87617874145508,"lon":-0.5550919771194458},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-06-16","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 12/06/2026. Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Liquidateur : LUCAS-DABADIE Laetitia, 23 Rue Margaux, 33000 BORDEAUX - Entrepreneur individuel Procédure ouverte sur le patrimoine professionnel Date de cessation des paiements : 18 décembre 2025 Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/10595","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux","bodacc":"A202601124851"},{"date":"2024-05-31","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 03/05/2024. Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 4 novembre 2022, dans les conditions suivantes : réduction du pacte 2023 à 2% au lieu de 10% soit 3 364,79€, réduction du pacte 2024 à 2% au lieu de 10% soit 3 364,79€, augmentation du pacte 2032 à 26% au lieu de 10% soit 43 742,30€. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PHILAE représentée par Me Lucas-DABADIE, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux. RG 21/08025","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux","bodacc":"A202401042360"},{"date":"2022-11-18","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 04/11/2022. Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE - 123 avenue Thiers - 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : - pour les seules créances qui ne font pas l’objet de contestations : par paiement de l’intégralité du passif non contesté échu et à échoir de 43 063,51 euros, en 10 annuités équivalentes, chacune des annuités étant payable à la date anniversaire du plan, et pour la première fois à compter du 4 novembre 2023. - Le paiement des créances inférieures à 500 euros dès l’adoption du plan. N° RG : 21/08025","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux","bodacc":"A202202242824"},{"date":"2022-01-05","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 19/11/2021. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 18 octobre 2021 - Représentant des créanciers : Me LUCAS-DABADIE, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 21/08025","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux","bodacc":"A202200032005"}],"offres":[],"site_web":null}