{"siren":"329019897","nom":"Michel LE FERRAND","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/michel-le-ferrand-329019897","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1984-01-12","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.22B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR22329019897","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"32901989700019","adresse":["60 RUE GABRIEL PERI","93430 VILLETANEUSE"],"insee":"93079","lat":48.959625244140625,"lon":2.3508970737457275},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2018-11-09","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour extinction du passif","texte":"Jugement du 31/10/2018. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY","bodacc":"A201802142384"},{"date":"2018-01-18","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 08/01/2018. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY","bodacc":"A201800122200"},{"date":"2016-12-16","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 06/12/2016. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY","bodacc":"A201602451999"},{"date":"2015-08-21","famille":"collective","titre":"Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité","texte":"Jugement du 20/in/30 j. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 30 juin 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 février 2015., statuant à nouveau, ouvre une procédure de redressement judiciaire, renvoie le dossier devant le Tribunal de Commerce de Bobigny en vue de la désignation des organes de la procédure collective et la poursuite des opérations..","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY","bodacc":"A201501591609"},{"date":"2015-04-03","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/17 f. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY","bodacc":"A201500442588"},{"date":"2015-01-10","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du mb/pt/15 s. Jugement en date du 15 septembre 2015 Prononçant la nomination des organes de procédure de M. Michel Paul Louis LE FERRAND, date de cessation des paiements le 08/04/2014, désigne Mandataire Judiciaire Me Frédéric GIFFARD 54 rue René Camier 93011 Bobigny cedex, et ouvre une période d'observation expirant le 30/12/2015. Le Mandataire Judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY","bodacc":"A201501882273"}],"offres":[],"site_web":null}