{"siren":"329153803","nom":"Daniel FOURNIER","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/daniel-fournier-329153803","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1984-02-13","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"49.41B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Transports routiers de fret de proximité"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR63329153803","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"32915380300013","adresse":["LA RUE BLANCHE","03220 TRETEAU"],"insee":"03289","lat":46.37410354614258,"lon":3.5197339057922363},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2013-08-18","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"B2013015818"},{"date":"2013-08-14","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du et/il/30 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"A201301561233"},{"date":"2010-10-28","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du re/to/14 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"A201002102062"},{"date":"2010-05-16","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du  2/ri/26 a. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"A20100094768"},{"date":"2009-10-22","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du e /ob/6 oc. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"A200902041591"},{"date":"2009-07-21","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du t /ll/7 ju. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"A20090137987"}],"offres":[],"site_web":null}