{"siren":"329307334","nom":"Jean-Marc BROUSSAC","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jean-marc-broussac-329307334","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1984-03-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"55.10Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Hôtels et hébergement similaire"},"tranche_effectif":{"code":"00","libelle":"0 salarié","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR03329307334","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"32930733400014","adresse":["LA CROIX DU BREUIL","87250 BESSINES SUR GARTEMPE"],"insee":"87014","lat":46.13115310668945,"lon":1.3721150159835815},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-11-06","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour extinction du passif","texte":"Jugement du 21/10/2026. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.","tribunal":"Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges","bodacc":"A202602143938"},{"date":"2024-11-21","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 05/11/2024. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges","bodacc":"A202402253027"},{"date":"2024-05-26","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 24/04/2024. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2024, désignant liquidateur Selarl urbain associes, prise en la personne de Maître Philippe urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges . Avec poursuite d'activité jusqu'au 30 avril 2024. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges","bodacc":"A202401001808"},{"date":"2021-04-25","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 07/04/2021. Jugement modifiant le plan de redressement.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES","bodacc":"A202100812777"},{"date":"2020-08-09","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 23/07/2020. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES","bodacc":"A202001533036"},{"date":"2020-05-29","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 13/05/2020. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl urbain associes, prise en la personne de Maître Philippe urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES","bodacc":"A202001031801"},{"date":"2019-02-10","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 06/02/2019. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Janvier 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES","bodacc":"A201900292094"}],"offres":[],"site_web":null}