{"siren":"329390652","nom":"Jean SUSINI","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jean-susini-329390652","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1983-09-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"71.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités d’architecture"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR85329390652","labels":[],"etablissements":8,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"32939065200082","adresse":["PARIS"],"insee":"75101","lat":null,"lon":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2019-10-31","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 10/10/2019. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, avec période d’observation de six mois, autorisant Monsieur Surini Jean-François à poursuivre son activité pendant cette période, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 06 août 2019 date de la déclaration faite à cette fin. Désignant Madame Catherine Krieff, vice présidente, en qualité de juge commissaire, pour exercer les fonctions prévues aux articlzes L.621-9 et suivant du code de commerce. Nommant la SELARL ARCHIBAL, résidence le Palaiss, 1 rue de l’Epée 89100 Sens, en sa qualité de mandataire judiciaire, pour exercer les fonctrions définies aux articles L.622.20 et L. 631-14 du code de commerce. Disant que, s’ily a lieu, le mandataire judiciaire déposera au greffe la,liste des créances déclarées avec ses propositions d’admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 12 moi, à compter du terme de la déclaration des créances. Désignant Me Jakobowicz, commissaire-priseur, pour réaliser l’inventaire et la prisée prévus au dernier alinéa de l’article L.6216-4 du code de commerce et aux articles L.6226 et L.631-14. Disant que les opérations d’inventaire devront être achevées au plus tard le 10 avril 2020. Ordonnant au greffier de ce tribunal de remettre la procédure au rôle à l’audience du jeudi 14 mai 2020 à 10h30, date à laquelle tribunal statuera sur la poursuite de la période d’observation, en application de l’article L.631-15 du code de commerce, au vu du rapport établi par le débiteur comportant un bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation de l’activité dans le cadre du redressement ou à défaut, à la cessation de cette activité dans le cadre d’une liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publucation au BODACC auprès du mandataire judiciaire la société ARCHIBALD représentée par Me Virginie LAURE , résidence le Palais, 1 rue de l’Epé","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FONTAINEBLEAU","bodacc":"A201902112042"}],"offres":[],"site_web":null}