{"siren":"330229212","nom":"SARL APEM","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sarl-apem-330229212","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1984-06-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5710","libelle":"SAS, société par actions simplifiée"},"activite":{"code":"25.62B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Mécanique industrielle"},"tranche_effectif":{"code":"03","libelle":"6 à 9 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR70330229212","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"33022921200031","adresse":["ZONE ARTISANALE LES QUATRE VIES","38290 FRONTONAS"],"insee":"38176","lat":45.653682708740234,"lon":5.176058769226074},"rne":{"capital":"100000.00","devise":"EUR","objet":"Mécanique générale et travail de métaux. Etude, gestion, suivi des installations utilisant des énergies renouvelables.","date_immatriculation":"1984-11-02","date_radiation":null,"cloture":"30/09"},"dirigeants":[{"role":"Président de SAS","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"413555228","denomination":"C GERVAIS CONSEIL"}],"annonces":[{"date":"2024-02-01","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne","bodacc":"B202400222137"},{"date":"2021-04-23","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 13/04/2021. Jugement modifiant le plan de redressement.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE","bodacc":"A202100802325"},{"date":"2017-04-09","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 28/03/2017. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE","bodacc":"A201700701691"},{"date":"2016-11-29","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 18/07/2016. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE","bodacc":"A201602322601"},{"date":"2016-01-20","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du r /vi/5 ja. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2015, désignant administrateur la Selarl Bcm, Bauland, Carboni, Martinez & Associes, Représentée par Maître Bauland 40 rue de Bonnel 69484 Lyon cedex 3, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE","bodacc":"A201600131147"},{"date":"2013-05-28","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 30000 EUR. Activité : Etude, gestion, suivi des installations utilisant des énergies renouvelables","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE","bodacc":"A20130100674"},{"date":"2012-06-27","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE","bodacc":"B201201221782"},{"date":"2012-01-03","famille":"vente","titre":"Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)","texte":"Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 26100 Euros. Activité : polissage de matériaux","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\n DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201200011"},{"date":"2010-07-04","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'administration.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE","bodacc":"B201001281218"},{"date":"2010-06-15","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'activité.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE","bodacc":"B20100114870"}],"offres":[],"site_web":null}