{"siren":"330235854","nom":"Jean USSELMANN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jean-usselmann-330235854","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1991-11-02","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR14330235854","labels":[],"etablissements":5,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"33023585400065","adresse":["8 RUE D'OBERHERGHEIM","68600 DESSENHEIM"],"insee":"68069","lat":47.97397232055664,"lon":7.4859619140625},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2014-04-13","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/ce/10 d. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2007","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR","bodacc":"A201400731222"},{"date":"2011-10-02","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances Loi de 1985","texte":"Jugement du et/il/10 j. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR","bodacc":"A201100291930"},{"date":"2009-11-01","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/em/4 dé. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation de paiements : 01/07/2007 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DAVID KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR","bodacc":"A200900071316"},{"date":"2008-03-28","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance","texte":"Début d'activité le 01/06/2007. Activité : France et étranger, achat, vente, fabrication et poses de vérandas et de tous accessoires s'y rapportant","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR","bodacc":"A200800531217"}],"offres":[],"site_web":null}