{"siren":"330378761","nom":"Michel BOURGEOIS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/michel-bourgeois-330378761","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1984-06-01","date_etat":"2010-06-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"69.10Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités juridiques"},"tranche_effectif":{"code":"01","libelle":"1 ou 2 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR92330378761","labels":["Avocat"],"etablissements":6,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"33037876100077","adresse":["50 BOULEVARD CARNOT","06400 CANNES"],"insee":"06029","lat":43.55858612060547,"lon":7.017092227935791},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-05-11","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 04/05/2026. Clôture la procédure de sauvegarde après arrêté d'un plan - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE constate le 04.05.2026 que l'exécution du plan de sauvegarde judiciaire adopté au profit de Michel BOURGEOIS est achevée. Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde : SELARL PELLIER - LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître Marie-Sophie PELLIER sis 23 Bd Carabacel 06000 NICE.Le Tribunal Judiciaire de GRASSE constate le 04.05.2026 que l'exécution du plan de sauvegarde judiciaire adopté au profit de Michel BOURGEOIS est achevée. Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde : SELARL PELLIER - LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître Marie-Sophie PELLIER sis 23 Bd Carabacel 06000 NICE.Le Tribunal Judiciaire de GRASSE constate le 04.05.2026 que l'exécution du plan de sauvegarde judiciaire adopté au profit de Michel BOURGEOIS est achevée. Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde : SELARL PELLIER - LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître Marie-Sophie PELLIER sis 23 Bd Carabacel 06000 NICE. - N° RG : 12/00055","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse","bodacc":"A202600893469"},{"date":"2013-12-11","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du re/to/14 o. Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLIER-MOLLA (Sophie), mandataire judiciaire, demeurant 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE","bodacc":"A201302181262"},{"date":"2013-06-13","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de continuation","texte":"Jugement du  2/ri/29 a. Jugement de poursuite de la période d'observation de la procédure de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), 32, rue de l'Hotel des Postes,06000 Nice","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE","bodacc":"A201301121279"},{"date":"2013-03-07","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du  2/ri/29 a. Jugement de poursuite de la période d'observation de la procédure de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), 32, rue de l'Hotel des Postes, 06000 Nice","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE","bodacc":"A201301261558"},{"date":"2012-11-21","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du re/to/18 o. Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PELLIER, 61, avenue du XVe-Corps, 83600 Fréjus","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE","bodacc":"A201202251937"}],"offres":[],"site_web":null}