{"siren":"330504374","nom":"Jean-Paul CAPELLE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jean-paul-capelle-330504374","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1984-08-21","date_etat":"2015-11-02","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"74.90A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activité des économistes de la construction"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR86330504374","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"33050437400035","adresse":["31 CHEMIN CHE DE L OLIGEAIE","33240 VAL DE VIRVEE"],"insee":"33018","lat":45.0228157043457,"lon":-0.3621729910373688},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2017-01-08","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 13/12/2016. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BORDEAUX. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales EJG le 20 décembre 2016.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX","bodacc":"A201700051079"},{"date":"2015-11-20","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX","bodacc":"B20150224345"},{"date":"2013-06-12","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du br/ve/20 n. Jugement modifiant le plan de redressement.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX","bodacc":"A20130235802"},{"date":"2012-11-11","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du re/to/24 o. Jugement modifiant le plan de redressement.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX","bodacc":"A201202181432"},{"date":"2012-09-02","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'adresse de l'établissement.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX","bodacc":"B20120169275"},{"date":"2011-12-20","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du re/to/25 o. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BORDEAUX. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les Echos Judiciaire Girondins, concernant un immeuble sis à SALIGNAC (33240), cadastré AE 535, le 29 novembre 2011.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX","bodacc":"A201102451773"},{"date":"2011-05-29","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du re/to/20 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX","bodacc":"A201101051499"},{"date":"2011-04-30","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du  2/ri/13 a. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX","bodacc":"A201100851312"},{"date":"2010-03-23","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 01/s /3 ma. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX","bodacc":"A201000571526"}],"offres":[],"site_web":null}