{"siren":"330512740","nom":"Gilles BEGNIC","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gilles-begnic-330512740","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1984-07-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"10.71C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Boulangerie et boulangerie-pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR61330512740","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"33051274000037","adresse":["9 RUE DE PARIS","70100 GRAY"],"insee":"70279","lat":47.451419830322266,"lon":5.590231895446777},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2018-10-31","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"B201802081520"},{"date":"2018-10-30","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 23/10/2018. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A201802073460"},{"date":"2017-11-09","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 03/11/2017. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A201702152294"},{"date":"2017-06-01","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 23/05/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A201701042063"},{"date":"2017-03-09","famille":"vente","titre":"Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)","texte":"Origine du fonds : acquis par achat au prix stipulé de 85000 Euros. Activité : Boulangerie pâtisserie, chocolaterie, produits régionaux, sandwicherie, viennoiserie.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A201700481284"},{"date":"2016-07-02","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/nv/26 j. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Décembre 2015 , désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A201600263529"},{"date":"2008-12-10","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du mb/pt/26 s. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A200801852321"},{"date":"2008-07-17","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/in/23 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A200801252264"}],"offres":[],"site_web":null}